Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2019-5A_283-2019
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  1. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  4. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  5. 27.02.2023 5A 78/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  7. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
  8. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  9. 14.11.2012 5A 296/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, dessaisissement
  10. 06.02.2023 5A 528/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"