Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2007-6B_226-2007
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  1. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  2. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  3. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  4. 30.03.2010 1B 66/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence matérielle
  5. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  6. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution à la détention préventive
  7. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 22.04.2005 1S.13/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de lever un séquestre
  9. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
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