30551 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2009-5A_201-2009
-
12.05.2009 5A 201/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleinterdiction
-
12.05.2009 5A 202/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleopposition à la désignation de la tutrice générale
-
11.03.2019 5C 2/2017
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familleLoi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
-
20.07.2011 5A 17/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familletutelle
-
30.03.2021 5A 504/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en responsabilité (454 CC)
-
31.01.2014 5A 686/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
29.10.2009 5A 706/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleContestation de la vente de l'immeuble
-
29.10.2009 5D 153/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerémunération du curateur ad hoc
-
20.08.2008 5A 493/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledésignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
-
07.01.2011 5A 884/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadministration de la tutelle