Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2022-2C_1020-2020
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  2. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  6. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 44% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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    IIe Cour de droit public
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  9. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  10. 14.08.2007 2P.322/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
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