Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2007-5P-382-2006
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  1. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  2. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  3. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  4. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  5. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
  6. 06.04.2004 5A.12/2003 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  7. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  8. 27.04.2015 5A 797/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité
  9. 10.10.2011 5A 293/2011 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une faillite internationale
  10. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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