Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2007-1A-8-2007
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  1. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  2. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  3. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  5. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  6. 16.04.2009 1C 538/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires, qualité pour agir
  7. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  8. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  9. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
  10. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
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