Moteur de recherche Eurospider: aza://12-04-2006-6S-123-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5423 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2006-6S-123-2006
  1. 12.04.2006 6S.123/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (prescription, lex mitior, viol, etc.)
  2. 08.01.2004 6S.419/2003 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  4. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  5. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  6. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  7. 24.01.2006 6S.449/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  8. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  9. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.10.2004 6P.76/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.