Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2015-2C_16-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7905 pages similaires trouvées pour aza://12-02-2015-2C_16-2014
  1. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et refus de transmettre le dossier à l'ODM en vue d'une admission provisoire
  2. 02.11.2016 8C 871/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 04.04.2018 2D 7/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 05.10.2009 2C 22/2009 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 27.07.2017 2C 97/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.10.2011 2C 427/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  9. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 13.10.2016 2C 157/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.