Moteur de recherche Eurospider: aza://12-02-2001-2A-74-2001
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  1. 12.02.2001 2A.74/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  3. 18.04.2000 2A.153/2000 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 03.10.2000 2A.439/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b ANAG
  6. 27.09.2000 2A.427/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 21.04.2005 2A.237/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 ANAG)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 07.11.2000 2A.485/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 05.08.2003 2A.349/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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