Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2024-8C_367-2023
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    Droit de la fonction publique (traitement)
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    Ire Cour de droit public
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  9. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  10. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
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