Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_740-2023
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  1. 11.12.2023 7B 740/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
  2. 20.10.2023 6B 770/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions coporelles simples; arbitraire
  3. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 44% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  4. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  5. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  6. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  8. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  9. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  10. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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