Moteur de recherche Eurospider: aza://11-12-2023-7B_54-2022
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  1. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  2. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  3. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  4. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  6. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  7. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  8. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  10. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
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