Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2013-2C_974-2013
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 26.06.2015 2C 1045/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 22.08.2008 2C 338/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
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    Refus de délivrer
  8. 07.09.2000 2A.294/2000 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  10. 27.08.2021 5A 219/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption internationale d'un mineur

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Exemple: "droit de l'homme"