Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2003-6S-313-2003
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  1. 11.11.2003 6S.313/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 02.09.2004 6S.226/2004 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  4. 26.02.2001 6S.79/2001 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 01.12.2006 6S.457/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP); interdiction de conduire un véhicule
  6. 07.11.2003 6S.280/2003 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  8. 12.12.2002 1P.552/2002 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 12.04.2006 6S.489/2005 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); homicide par négligence
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