Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2019-4A_131-2019
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  1. 11.09.2019 4A 131/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  2. 28.09.2018 4A 289/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de lieu
  3. 26.06.2015 4A 73/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 34 al. 1 CPC, application de la théorie des faits de double pertinence
  4. 22.03.2022 4A 548/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce haituellement son activité professionnelle,
  5. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  6. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  7. 14.01.2019 4A 527/2018 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raiso du lieu
  8. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  9. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  10. 20.06.2011 4A 145/2011 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison du lieu
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