Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2023-2C_719-2022
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  1. 11.08.2023 2C 719/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'installation d'eau
  2. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 29.10.2015 2C 286/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  4. 17.03.2017 2C 768/2015 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de consommation d'eau
  5. 12.04.2011 4A 70/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; garantie en raison des défauts
  6. 11.10.2021 2C 794/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales - taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux
  7. 30.03.2020 4A 572/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; dommage
  8. 17.07.2013 2C 173/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
  9. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007
  10. 02.12.2021 2C 919/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Facture d'eau
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