Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2009-1B_136-2009
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  1. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire
  2. 12.08.2008 5A 364/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 22.06.2011 4A 199/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  4. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  5. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 15.07.2002 1P.222/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
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