Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2019-2C_634-2019
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21999 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2019-2C_634-2019
  1. 11.07.2019 2C 634/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  2. 12.08.2019 2C 106/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  3. 19.07.2019 2C 667/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 10.07.2019 2C 652/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  5. 02.07.2019 2C 626/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 28.06.2019 2D 28/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 06.05.2019 2C 407/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas individuel d'extrême gravité
  8. 17.07.2019 2C 662/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 02.12.2019 2D 66/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la demande d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.01.2019 2D 51/2018 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"