Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2013-1B_178-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12354 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2013-1B_178-2013
  1. 11.07.2013 1B 178/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  2. 07.02.2018 1B 419/2017 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 20.08.2013 1B 212/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Révocation et remplacement du défenseur d'office
  4. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'un défenseur d'office
  5. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  6. 28.05.2020 1B 152/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défenseur d'office
  7. 12.06.2017 1B 198/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de remplacement du conseil juridique gratuit
  8. 30.01.2019 1B 44/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense obligatoire, changement du défenseur d'office
  9. 28.06.2011 1B 195/2011 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de désignation du défenseur d'office
  10. 10.12.2012 6B 638/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnité du défenseur d'office, TVA
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien