Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2002-6S-82-2002
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  1. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  3. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  4. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  5. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 04.01.2006 1P.685/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 26 Cst. (saisie conservatoire)
  7. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  8. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 03.07.2007 1A.10/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire pour la Russie
  10. 30.08.2022 1C 349/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
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