Moteur de recherche Eurospider: aza://11-05-2009-2C_248-2009
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  1. 11.05.2009 2C 248/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 15.02.2010 2C 811/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération
  3. 01.10.2009 2C 619/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  4. 13.05.2009 2C 298/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  5. 25.01.2010 2D 73/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  6. 20.01.2010 2D 72/2009 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  7. 30.10.2009 2D 58/2009 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  8. 25.03.2010 2D 4/2010 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  9. 16.07.2009 2C 435/2009 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; effet suspensif
  10. 08.03.2010 2C 566/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien