Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2013-6B_119-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
17405 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2013-6B_119-2013
  1. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  2. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  3. 15.03.2011 1B 109/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure
  4. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  7. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  8. 01.04.2011 1B 60/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  10. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.