Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2013-6B_119-2013
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  1. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  2. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  3. 15.03.2011 1B 109/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure
  4. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  7. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  8. 01.04.2011 1B 60/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  10. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
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