Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4089 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_142-2008
  1. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  2. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  3. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  4. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  6. 21.11.2011 6B 478/2011 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  7. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  8. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  9. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  10. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple