Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2014-1B_39-2014
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  1. 11.02.2014 1B 39/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  2. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 31.07.2019 1B 355/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  5. 21.10.2021 1B 549/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 07.06.2011 1B 249/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  7. 13.03.2020 1B 419/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  9. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
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