Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2016-2C_441-2015
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  1. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
  2. 02.02.2009 2C 506/2008 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)
  3. 17.07.2020 4A 91/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit des marques; péremption; bona fides superveniens
  4. 10.12.2010 2C 53/2010 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Identification géographique protégée (IGP); modification du cahier des charges
  5. 25.11.2011 2C 11/2010 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Violation du cahier des charges du Gruyère AOC; sanction pour non-conformité majeure; compétence
  6. 05.04.2011 2C 649/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
  7. 01.03.2016 2C 255/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte; Reportage télévisé, RTS 1, 19.30 Le Journal du 6 décembre 2013
  8. 22.06.2016 2C 655/2015 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Assujettissement à une autorisation simple de débit de boissons alcooliques à l'emporter
  9. 10.07.2009 2C 468/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  10. 10.07.2009 2C 467/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
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