Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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  1. 10.12.2020 1B 546/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise psychiatrique
  2. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  3. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  4. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  6. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  7. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise
  8. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  9. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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