Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2018-1C_637-2018
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  1. 10.12.2018 1C 637/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  2. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  3. 02.10.2014 4A 142/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention pour un mécanisme d'horlogerie
  4. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  5. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  8. 16.04.2015 4A 43/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  9. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
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