Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2014-4A_28-2014
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  1. 10.12.2014 4A 28/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence
  2. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 25.06.2015 4A 703/2014 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    allégation et examen des faits doublement pertinents
  5. 04.12.2009 4A 394/2009 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    donation
  6. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  7. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  8. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  9. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  10. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
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