Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2013-4F_8-2013
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  1. 10.12.2013 4F 8/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    révision
  2. 17.04.2013 4A 669/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  3. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  5. 28.10.2008 4A 294/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; égalité de traitement; ordre public
  6. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  7. 21.02.2005 5P.353/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Art. 9 BV (opposition au séquestre)
  8. 31.01.2022 4A 464/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 27.06.2016 4A 322/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage intrnational
  10. 03.04.2013 4A 637/2012 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification contractuelle
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