Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2022-6B_112-2022
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  1. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  2. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  3. 24.04.2020 6F 13/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 février 2020 (6B_1002/2019)
  4. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  5. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  8. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  10. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
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