Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2008-2D_87-2008
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  1. 10.11.2008 2D 87/2008 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
    Marchés publics; concours d'architecture,
  2. 06.11.2010 2C 528/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 04.07.2007 2P.51/2007 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève
  4. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  5. 29.11.2022 2C 585/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 07.04.2008 2C 638/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Admission en classes spéciales 2MS pour artistes et sportifs d'élite
  7. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  8. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  9. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affichage sur le domaine public
  10. 14.11.2016 2D 16/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Irrecevabilité d'un recours en raison de sa tardiveté
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