Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2018-1C_180-2018
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  1. 10.10.2018 1C 180/2018 Pertinence 100%
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    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et de conditionnement de déchets; qualité pour recourir du canton
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    loi 11803 du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale du 04.10.2001, arrêté du Grand Conseil du 11 janvier 2017
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  7. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
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  8. 20.09.2019 2C 446/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale, ordures
  9. 08.04.2019 2C 109/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une organisation d'aide et de soins à domocile
  10. 09.04.2024 2C 693/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
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