Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2016-2C_337-2016
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  1. 10.10.2016 2C 337/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2013
  2. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 74% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
  3. 21.03.2013 2C 989/2012 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonale 2009
  4. 08.12.2011 2C 954/2010 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004
  5. 12.04.2010 2C 523/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  6. 07.08.2015 2C 534/2014 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2010
  7. 26.05.2005 2A.256/2004 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2001 (déduction sociale pour enfant et taux réduit pour famille monoparentale)
  8. 20.03.2012 2C 813/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  9. 04.09.2007 2A.107/2007 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déductions sociales pour enfants et taux réduit pour famille monoparentale
  10. 17.11.2005 2A.386/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxations définitives et prononcés d'amendes
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