Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2006-6S-317-2006
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  1. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
  2. 22.02.2007 1P.793/2006 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions et exécution d'un séquestre
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.06.2004 6P.49/2004 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  6. 14.06.2001 6S.15/2001 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 17.03.2003 1P.47/2003 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  10. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
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