Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2007-2P-35-2007
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  1. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  3. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  4. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  5. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  6. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  7. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  8. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  9. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 74% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
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