Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2007-1B_93-2007
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  1. 10.08.2007 1B 93/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 10.05.2010 1B 71/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  3. 14.08.2001 8G.43/2001 Pertinence 39%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  4. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 05.09.2002 1P.249/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 31.08.2023 7B 253/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
  7. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sûreté
  8. 10.05.2013 6B 640/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de gestion fautive; exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 CPP); droit d'être entendu, principe de célérité
  9. 17.07.2006 5A.27/2005 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de consultation
  10. 19.06.2000 1A.32/2000 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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