Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2017-1C_221-2016
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  1. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  2. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 21.09.2004 1A.29/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  5. 02.02.2005 1A.62/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
  6. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 22.02.2023 1C 228/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire un hangar agricole
  8. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  9. 27.05.2020 1C 96/2019 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 22.11.2002 1A.131/2002 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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