Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2014-2C_110-2014
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  1. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  2. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  3. 05.12.2008 5A 447/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption étrangère
  4. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  5. 22.04.2005 5A.34/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    modification de l'inscription d'état civil
  6. 22.03.2010 2C 724/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  7. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 08.11.2017 1C 277/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger en Suisse
  9. 28.03.2014 2C 1062/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  10. 08.10.2008 9C 621/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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