Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2013-5A_928-2012
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  3. 10.07.2000 4C.28/2000 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 09.10.2018 5A 789/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 04.12.2008 5A 399/2008 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit public
    Droit des successions
    Entreprise agricole dans le cadre d'une succession
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 24.10.2014 5A 292/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit d'emption des parents au sens de la LDFR
  10. 21.08.2001 7B.180/2001 Pertinence 35%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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