Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2009-1C_502-2008
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  1. 10.06.2009 1C 502/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  2. 12.03.2007 1A.196/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  3. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  4. 16.10.2013 1C 660/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
  5. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
  6. 28.03.2023 1C 557/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  7. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  8. 04.08.2005 1A.20/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
  9. 20.06.2002 1A.190/2001 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
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