Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2019-1B_211-2019
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  3. 25.11.2014 1B 376/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  4. 31.10.2014 1B 348/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 10.05.2021 1B 128/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 13.04.2023 1B 33/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 16.07.2021 1B 222/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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  9. 29.05.2019 1B 208/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 19.12.2019 1B 571/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.