Moteur de recherche Eurospider: aza://10-05-2002-6S-443-2001
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  1. 10.05.2002 6S.443/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 17.08.2000 6S.401/2000 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  4. 18.02.2013 4A 499/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence
  5. 15.11.2006 6S.361/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  6. 21.02.2000 6S.852/1999 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 22.12.2006 6P.160/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 CP (procédure pénale; arbitraire)
  8. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  9. 15.01.2004 6P.142/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 25.11.2004 6P.133/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Présomption d'innocence, arbitraire; LStup
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.