Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2018-6B_1210-2017
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  1. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; indemnité pour les dépenses occasionnées pour la défense de ses droits
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 04.10.2018 6B 818/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 14.06.2016 6B 1007/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du tiers (art. 434 CPP), décision partielle
  6. 27.05.2020 1B 104/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres; indemnité de dépens
  7. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  8. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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Exemple: "droit de l'homme"