Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1149-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1789 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2020-2C_1149-2018
  1. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  2. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  3. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  4. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  5. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  6. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  7. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  8. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  9. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  10. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.