Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1144-2018
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  1. 10.03.2020 2C 1144/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012
  2. 05.08.2021 2C 453/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
  3. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
  4. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 55% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
  5. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  6. 16.10.2019 2C 1007/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique
  7. 17.01.2002 2P.272/2000 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  10. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.