Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2008-1B_298-2007
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  1. 10.01.2008 1B 298/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation de brève durée; intérêt actuel
  2. 10.01.2008 1B 294/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    interpellation et saisie; intérêt actuel
  3. 09.01.2008 1B 296/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; notification et délai de recours
  4. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  5. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sûreté
  6. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  8. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  9. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 14.01.2004 1P.773/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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