Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2020-1B_490-2020
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  1. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  2. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  3. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  4. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  5. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  6. 28.01.2019 1B 464/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  7. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  8. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 17.11.2022 1B 365/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.