Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2017-6B_1219-2016
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  1. 09.11.2017 6B 1219/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, contravention à la Loi sur la gestion des déchets, fixation de la peine
  2. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  3. 08.07.2011 6B 205/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; présomption d'innocence
  4. 02.11.2022 6B 159/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 22.02.2019 6B 422/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  6. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  7. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  8. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  10. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
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