Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2012-1B_554-2012
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  1. 09.11.2012 1B 554/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre d'un certificat d'actions
  2. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  3. 30.05.2012 1B 162/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 20.12.2012 1B 451/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  5. 16.01.2013 1B 702/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 08.01.2024 6B 201/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres ; arbitraire (6B_201/2023); complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse ; conc...
  7. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  8. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  9. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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