Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2007-6B_153-2007
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  1. 09.11.2007 6B 153/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur les maisons de jeu (LMJ)
  2. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  3. 18.06.2004 6S.112/2004 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 07.12.2006 1P.679/2006 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; confiscation
  5. 22.03.2005 6P.15/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les maisons de jeu (art. 56 LMJ)
  6. 08.12.2006 6P.210/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande en révision
  7. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  8. 13.11.2007 2C 312/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification du jeu Magic Games
  9. 04.05.2023 6B 157/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 56 al. 1 let. c aLMJ
  10. 05.10.2022 6B 548/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
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